Les aides financière sur votre territoire

L'aide du département des Hauts-de-Seine dédiée à l’amélioration de l’habitat privé 

Cette aide est dédiée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants privés pour le financement des travaux d’amélioration de l’habitat tant individuel que collectif. Dans le cas d’habitat collectif, les travaux peuvent concerner les parties privatives et les parties communes de copropriétés.

Le dispositif

L’aide est accordée sous conditions de ressources aux propriétaires-occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine.
Les travaux, objet de la demande de subvention, ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier au Département par les opérateurs. 

Qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif permet de financer :

• les travaux de rénovation énergétique ;
• les travaux liés à la santé et à l'hygiène ;
• les travaux liés à l'adaptation du logement ;
• les travaux liés à la sécurité des biens et des personnes ;
• la lutte contre l'habitat indigne.

L'aide socle :

Pour les catégories "très modestes" : le taux de subvention est fixé à 60% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.

Pour les catégories "modestes" : le taux de subvention est fixé à 30% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.

Pour les catégories "intermédiaires" : le taux de subvention est fixé à 15% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.

Le plafond de dépense subventionnable peut être porté à 10 000€ si le logement est frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril et/ou si une présence de sels de plomb accessibles est attestée par un diagnostic dans le logement.

Les bonus :

Un "bonus énergétique" de 1 000€ est accordé aux projets de rénovation énergétique permettant un gain de deux étiquettes énergétiques. 

Un "bonus adaptation" de 1 000€ est accordé aux projets d'adaptation à la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA à domicile, les personnes âgées de 80 ans et plus et les personnes ayant un taux d'handicap supérieur à 50%. 

Un "bonus famille" de 500€ est accordé aux ménages comportant trois enfants ou plus fiscalement à charge, ou un enfant en situation de handicap fiscalement à charge.

Un "bonus social" de 3 000€ est accordé aux ménages faisant l'objet d'un accompagnement par un travailleur social du Département ou d'un CCAS d'une commune. 

Quels sont les critères pour l’obtenir ?

• Cette aide est à destination des propriétaires occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine ;
• Conditions de ressources ;
• Performances à respecter en fonction du type d’équipement ;
• Recours à une entreprise qualifiée RGE

L'aide de Paris Ouest La Défense : Ma Rénov' Paris Ouest La Défense

Qui peut bénéficier de l'aide Ma Rénov' ?

Sans conditions de ressources, l’aide s’adresse à tous les propriétaires dont le logement est occupé comme résidence principale sur le territoire de Paris Ouest La Défense.
La construction de ce logement doit être achevée depuis au moins quinze ans.

Quels projets sont éligibles ?

• Travaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur et/ou par l’intérieur, des toitures, des combles aménagés ;
•  Installation de systèmes de ventilation ;
• Remplacement de système de production d’énergie calorifique pour le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire ;
• Les travaux de rénovation globale avec un gain d’au moins 35 % de performance énergétique ;
• Les travaux de rénovation globale avec l’atteinte du niveau bâtiment basse consommation (BBC).

Quel montant représente l'aide Ma Rénov' POLD ?

L’aide de l’EPT Paris Ouest La Défense représente 10% du coût TTC des travaux, majorés d’un bonus pour l’utilisation de matériaux d’isolation biosourcés et/ou l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (voir conditions selon le règlement d’attribution).