Les aides financières de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris s’est engagée à développer sur son territoire une offre de service en faveur de la rénovation énergétique.

En complémentarité avec les missions de conseil, d’orientation et d’accompagnement assurées par les espaces conseils France Rénov’, le cas échéant en lien avec les opérateurs d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Mon Accompagnateur Rénov’ notamment), la Métropole du Grand Paris a mis en place des aides financières dans le cadre du service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’ pour deux prestations d’ingénierie en habitat individuel, afin de soutenir les particuliers dans la préparation et la réalisation d’un projet de rénovation globale :

• Un Diagnostic Architectural et Énergétique (intégrant un audit énergétique du bâti) : 1 000 € maximum par logement.
• Une mission de Maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation  (portant sur un projet de rénovation globale) : 2 000 € maximum par logement.

Le Diagnostic Architectural et Énergétique (DAE)

Le DAE permet aux propriétaires d’avoir une approche globale de la rénovation de leur maison. C'est un état des lieux global du bâti en deux volets comprenant d'une part, un audit énergétique et une analyse architecturale, et d'autre part une proposition de plusieurs des scénarios de rénovation, ainsi que des informations sur les coûts de travaux et les aides mobilisables. C’est un outil d’aide à la décision important pour orienter le ménage dans ses choix afin d'aller vers la rénovation la plus adaptée et complète de son logement.

Le DAE permet ainsi de formuler des recommandations techniques et d’alerter sur des points de vigilance relatifs à d'éventuelles pathologies du bâtiment (humidité etc…) ou sur des enjeux particuliers (patrimoniaux, structurels etc.). Les conseillers France Rénov’ conseillent le porteur de projet sur l’intérêt ou le besoin de réaliser un DAE plutôt qu’un simple audit énergétique, en fonction des spécificités et des ambitions du projet. Ils assurent par ailleurs la pré-instruction de la demande d'aide financière auprès de la Métropole.

Encadrée par un référentiel du dispositif Pass’Réno Habitat, peut être réalisée par un architecte thermicien ou par un binôme architecte et un bureau d’études thermiques, qui s'engagent à le respecter et doivent être affiliés à l’annuaire des professionnels Pass’Réno Habitat (disponible pour les propriétaires accompagnés par un conseiller France Rénov’).

Afin de définir l'intérêt de réaliser un DAE et bénéficier de l’aide au DAE de la Métropole, le porteur de projet doit prendre contact avec un conseiller de l’espace conseil France Rénov’ de la commune sur laquelle le bien à rénover est localisé. 

A NOTER : Cette prestation intègre un audit énergétique, et ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre de conception ou de conduite de travaux, mais peut en précéder une lorsque cela est nécessaire. Ce n’est pas un DPE.

La mission de maîtrise d’œuvre de conception et de travaux (MOE)

La mission de maîtrise d’œuvre de conception et de travaux peut être réalisée par un architecte ou un bureau d’études thermiques et permet d’accompagner les propriétaires dans la conception du programme de travaux et dans l’élaboration des documents techniques (esquisses / plans, déclaration préalable, cahier des charges, …). Cette prestation intégre aussi la consultation des entreprises, la direction des travaux et une assistance lors de la réception du chantier. Cette prestation vise ainsi à faciliter et à sécuriser la phase de montage puis de réalisation du projet de rénovation globale retenu par le maître d’ouvrage.

La mission de MOE est encadrée par les documents de référence de l'Ordre des Architectes et les professionnels doivent être affiliés à l’annuaire des professionnels Pass’Réno Habitat (disponible pour les propriétaires accompagnés par un conseiller France Rénov’).

Afin de bénéficier de l’aide de la Métropole pour la mission de MOE, le porteur de projet doit prendre contact avec un conseiller de l’Espace Conseil France Rénov’ de la commune sur laquelle le bien à rénover est localisé.

A NOTER : Cette mission de maitrise d’œuvre peut être financée pour la seule phase de « conception » ou pour une mission complète de MOE, c'est-à-dire jusqu'à la fin des travaux et qui comprend la phase de réception des travaux. Cette aide de la Métropole est cumulable avec celle pour la prestation DAE