Protection des données personnelles

L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Maitrisez Votre Energie ("ALEC-MVE"), dont les locaux sont situés : 35 - 37 avenue de la Résistance - 93100 Montreuil, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité.

Ainsi, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel effectués par l’ALEC-MVE dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses produits ou services (ensemble les "Produits ou Services"), le site Internet que l’ALEC-MVE exploite à l’adresse www.passrenohabitat.fr et ses bases de données sont régis par la présente politique de protection des données (ci-après désignée la "Politique").

L’ensemble des traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) ("RGPD").

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’ALEC-MVE a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’ALEC-MVE met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées telles que définies ci-après :

  • La manière dont l’ALEC-MVE traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture des Produits ou Services de l’ALEC-MVE notamment ;
  • Les droits des Personnes concernées ;
  • Les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques de l’ALEC-MVE quant aux Traitements des Données à caractère personnel que l’ALEC-MVE met en œuvre.

Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

  • "Données à caractère personnel" ou "Donnéespersonnelles" désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • "Personne(s) concernée(s)" désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • "Responsable du traitement" désigne l’ALEC-MVE qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • "Service" désigne les services fournis par l’ALEC MVE.
  • "Site" désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse www.passrenohabitat.fr.
  • "Traitement" désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Quels sont les engagements de l'ALEC-MVE en matière de protection des Données personnelles ?

L’ALEC-MVE s'engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.

L’ALEC-MVE s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, l’ALEC-MVE s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • Les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • Les Données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

L’ALEC-MVE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel collectées ?

Principe de fonctionnement des différents espaces de la plateforme Pass Réno Habitat

Espace propriétaire

Lors des différentes étapes de l’accompagnement à la rénovation, différentes informations sont nécessaires à la réalisation de chacune d’elles afin de mieux préciser la demande et ainsi d’avoir un suivi adapté au particulier.

Contactez-nous :

Remplir ce formulaire permet un premier contact avec l’un des conseillers référents en amont de la création de compte. Il vaut également consentement pour la suite de cette étape initiale. Le conseiller référent vous contactera par téléphone. Les informations demandées sont :

Celles nécessaires pour vous contacter :

  • Votre identité (nom, prénom,) ;
  • Vos données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone).

Celles nécessaires pour nos missions :

  • La commune ;
  • Vos questions relatives à votre projet.
Etat des lieux numérique :

La création d’un compte est nécessaire pour l’utilisation des services des espaces conseil France Rénov' de la Métropole du Grand Paris.

Ces informations recueillies seront utilisées par les structures partenaires de Pass’ Réno Habitat pour la réalisation et l’évaluation de leurs missions dans un but non commercial.

Lorsque vous faites une demande de création de compte sur le site Pass’ Reno Habitat, il vous est demandé de fournir certaines de vos données personnelles et notamment :

Les informations suivantes sont recueillies par les conseillers dans le but de mieux répondre à votre demande d’accompagnement.

  • Informations personnelles ;
  • Informations générales sur le logement, le foyer et les travaux souhaités ;
  • Enveloppe du bâtiment (toiture, murs, menuiseries, plancher bas) ;
  • Chauffage et ventilation (chauffage, eau chaude, ventilation).

Pour l’authentification lors de l’utilisation, les informations nécessaires sont :

  • L’adresse e-mail renseignée lors de la prise de contact ;
  • Le mot de passe notifier via mail par le référent en charge du dossier en fonction de la localisation du particulier.
Mise en relation professionnel :

Votre compte vous permet d’accéder à l’annuaire des professionnels Reconnu Garant de l’environnement (RGE). Lors de votre demande auprès des professionnels, ils accèdent à vos informations préalablement renseignées lors de la création de votre compte. Vos coordonnées ne sont visibles par le professionnel qu’en cas de réponse favorable de sa part, afin qu’il puisse prendre contact.

Ces données permettent de mieux répondre à votre demande de travaux.

Espace professionnel

Création de l’espace :

Pour figurer sur l’annuaire des professionnels RGE de la plateforme, la création d’un espace professionnel est obligatoire. Cet espace est créé par le professionnel directement puis contrôlé par le référent professionnel de la structure au cours du parcours d’affiliation. Lors de la création du compte, il est demandé, à titre facultatif ou obligatoire :

Au niveau du formulaire d‘inscription :

  • Nom de l'entreprise (raison sociale) ;
  • Commune ;
  • Email ;
  • SIRET ;
  • Mot de passe (crypté) ;
  • Confirmation du mot de passe (crypté).

Au niveau de la fiche entreprise :

  • Nom (contact public) ;
  • Prénom (contact public) ;
  • Email (contact public) ;
  • Téléphone (contact public) ;
  • Nom (contact privé) ;
  • Prénom (contact privé) ;
  • Email (contact privé) ;
  • Téléphone (contact privé) ;
  • Site internet ;
  • Date de création de l’entreprise ;
  • Attestations des assurances obligatoires ;
  • Attestations de labels et qualifications ;
  • Travaux proposés ;
  • Description de présentation ;
  • Type d'entreprise ;
  • Logo ;
  • Organisations professionnelles.

Pour l’authentification lors de l’utilisation, les informations nécessaires sont :

  • L’adresse e-mail renseignée lors de la création de compte ;
  • Le mot de passe.
Mise en relation particulier :

Lorsque vous créez votre compte, vous acceptez qu’un particulier formule une demande auprès de plusieurs professionnels selon les types de travaux qu’il envisage.

Finalité des traitements

Aspect général

Le traitement des données concerne toute personne créant son compte sur la plateforme Pass’Réno Habitat. Les données sont collectées dans un but bien précis, légal et légitime.

D’abord elles permettent de recontacter le particulier, de mieux cibler sa demande afin d‘y apporter la réponse la plus appropriée, mais également de mener à bien les missions des espaces conseil France Rénov' de la Métropole du Grand Paris.

Elles sont ensuite traitées dans le cadre des activités de l’ALEC-MVE et de ses partenaires, aux seules fins pour lesquelles elles ont été obtenues. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée.

Chaque espace conseil France Rénov' est responsable du traitement et de la sécurité des données collectées qui relève de son périmètre en lien avec les obligations de la RGPD.

Information concernant vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou la limitationdu traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
  • Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement des données vous concernant en contactant : administration@agence-mve.org.

En cas de défaut de réponse, il vous est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Spécificités du programme SARE

Le traitement réalisé dans le Programme SARE sur le territoire de la Métropole du Grand Paris est mis en œuvre par les deux co-responsables de traitements :

  • ADEME dont les coordonnées sont 20 Avenue du Grésillé, 49000 Angers.
  • Porteur Associé Métropole du Grand Paris dont les coordonnées sont 15 – 19 avenue Pierre Mendès France – CS 81411 – 75646 Paris Cedex 13

Votre espace conseil France Rénov' est missionné par la Métropole du Grand Paris afin de vous accompagner dans le projet de rénovation de votre logement. Dans ce cadre, certaines de vos données personnelles vont être collectées.

Ce traitement, s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen dit "RGPD".

Base juridique du traitement et finalités du traitement

Le traitement Programme SARE repose sur la base légale de la Mission d’intérêt public prévue par le RGPD.

Il a pour objectif principal de permettre l’accompagnement (information/conseil personnalisé/suivi de projet/mise en relation avec un réseau professionnel) dans le cadre d’un projet de rénovation d’un habitat pour particuliers, d’une copropriété privée ou d’une entreprise privée du petit tertiaire privé.

Les principales sous-finalités du traitement sont :

  • Analyser le projet du bénéficiaire ;
  • Analyser l'éligibilité du bénéficiaire aux aides financières ;
  • Communiquer avec le bénéficiaire ;
  • Evaluer la satisfaction / les actions du bénéficiaire suite à l'accompagnement ;
  • Mettre en contact le bénéficiaire avec d'autres acteurs (information, conseil, accompagnement, travaux) ;
  • Apporter l'expertise sur le projet de rénovation du bénéficiaire ;
  • Compter les actes SARE réalisés par les structures ;
  • Réaliser ou faire réaliser les audits de l'activité des structures ;
  • Suivre l'activité des structures ;
  • Analyser la dynamique de la rénovation sur les territoires ;
  • Evaluer le programme SARE ;
  • Communiquer et promouvoir le Programme SARE au niveau National et Régional ;
  • Piloter l'organisation opérationnelle du réseau France Rénov' ;
  • Favoriser la mise en relation entre les professionnels du secteur de la rénovation et les bénéficiaires.

Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement du Programme SARE sont les suivantes :

Données collectées indirectement :
  • Pas de donnée collectée indirectement
Données collectées directement (transmise par le demandeur/bénéficiaire et saisie par le conseiller France Rénov') :
  • Catégories de données collectées :
    • Données d’état civil ;
    • Données relatives à la vie personnelle ;
    • Données de connexion ;
    • Données relatives à la vie professionnelle ;
    • Données d’ordre économique.
  • Zone de commentaires libres.

Destinataires des données

Les données collectées et traitées ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités suivants :

  • Les sous-traitants : Les sous-traitants qui opèrent des traitements de données personnelles dans le cadre du traitement du Programme SARE, sont habilités et garantissent le niveau de sécurité selon les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Les entités et leurs employés ayant accès aux données personnelles dans le cadre de leurs activités :
    • La Métropole du Grand Paris ;
    • Les conseillers France Rénov' ;
    • L’ADEME (Agence de la transition écologique).

Transfert de données Hors Europe

Les données collectées ne sont pas transmises hors de l’Union Européenne.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation de vos données.

La portabilité de vos données n’est toutefois pas un droit exerçable dans le cadre du Programme SARE du fait de sa base légale relative à la mission d’intérêt public.

Pour exercer l’ensemble de vos droits et/ou contacter notre délégué à la protection des données personnelles, veuillez utiliser l’adresse e-mail suivante : dpo@metropolegrandparis.fr ou l’adresse postale suivante :

Métropole du Grand Paris

À l’attention du DPO

15-19 avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Vous êtes également informés que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l’autorité de protection des données de votre pays concernant les citoyens Européens, au sujet du traitement Programme SARE. Pour la France, vous pouvez contacter la CNIL. Les coordonnées de l’autorité de contrôle de la CNIL sont accessibles via ce lien : https://www.cnil.fr/

Données de consommations énergétiques

Dans le cadre d’un partenariat avec les distributeurs d’énergie (GRDF et Enedis) au sein de son territoire d’intervention, l’ALEC– MVE est référencée comme tiers personne pouvant recueillir les données énergétiques des personnes sous réserve de leur consentement. Ainsi l’ALEC - MVE peut accéder à ces données et s’engage à les utiliser dans un but non commercial et seulement dans le cadre de ses missions.

Durées de conservation

La conservation des données est prévue pour une durée maximum de 10 ans.

Droit de rectification et effacement

Conformément au RGPD, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de leurs Données à caractère personnel.

De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par l’ALEC-MVE sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. L’ALEC-MVE cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause.

En outre, les Personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter leur volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un Traitement de Données personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ALEC MVE. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’ALEC-MVE cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes concernées ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Les Personnes concernées peuvent également s’opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à leur situation particulière.

Au titre du droit d’accès, l’ALEC-MVE pourra demander aux Personnes concernées le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :

ALEC-MVE

Délégué à la Protection des Données

35 - 37 avenue de la Résistance - 93100 Montreuil

ou par Email à l’adresse suivante : administration@agence-mve.org

Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur identité.

Pour certains Services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, aux actualités, etc.).

En cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

L’ALEC-MVE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.

Données à caractère personnel concernant les mineurs

L’ALEC-MVE ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des Données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le Site de l’ALEC-MVE et/ou via des Services ou Produits, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant l’ALEC-MVE à l’adresse indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Liens pour accéder à d'autres sites

Sur plusieurs pages du Site de l’ALEC-MVE il est possible de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. L’ALEC-MVE recommande de lire la politique de ces sites relative au Traitement et à la protection des Données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer de celles applicables sur le Site de l’ALEC-MVE et cette dernière ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Données personnelles par ces autres sites internet.

Modifications

L’ALEC-MVE se réserve le droit d’adapter la présente Politique.

Si l’ALEC-MVE apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de "dernière mise à jour" figurant en haut de la présente Politique.

L’ALEC-MVE vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.